Conditions générales de vente.
Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : 01 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ci-après les « CGU/CGV », ont pour objet d’encadrer l’accès au site Pixel Academy, accessible à l’adresse https://pixelacademy-five.vercel.app/ , ainsi que les conditions applicables aux demandes d’information, candidatures, inscriptions et achats de formations ou prestations proposées par Pixel Academy.
Le site est édité par :
STUDIOMAP SAS Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro 894 479 443 Siège social : 2 rue Antoine Etex, 94000 Créteil, France Adresse e-mail : contact@pixel-academy.co
- Définitions
Dans les présentes CGU/CGV, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
Site : le site internet Pixel Academy, accessible à l’adresse https://pixelacademy-five.vercel.app/ .
Pixel Academy : marque, service ou programme exploité par STUDIOMAP SAS.
STUDIOMAP SAS : société éditrice du site et prestataire des formations ou services proposés.
Utilisateur : toute personne consultant le site.
Client : toute personne physique ou morale procédant à une inscription, une commande ou une demande de prestation.
Formation : toute action de formation, programme pédagogique, atelier, accompagnement, parcours ou prestation proposé par Pixel Academy.
Professionnel : client agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
Consommateur : personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
- Objet
Les présentes CGU/CGV définissent :
les conditions d’accès et d’utilisation du site ; les modalités de demande d’information, de candidature ou d’inscription ; les conditions de vente applicables aux formations et prestations proposées ; les droits et obligations de STUDIOMAP SAS et des utilisateurs ou clients.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.
Toute inscription à une formation ou commande de prestation implique également l’acceptation des présentes CGV, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit entre les parties.
- Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
STUDIOMAP SAS s’efforce d’assurer l’accessibilité du site, sans toutefois garantir un accès permanent, continu ou exempt d’erreur.
STUDIOMAP SAS se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, organisationnelle ou juridique.
- Services proposés
Pixel Academy propose notamment des formations, contenus, programmes ou accompagnements liés à la création visuelle, au design, à l’image, au numérique, aux outils créatifs et/ou à l’intelligence artificielle.
Les informations présentées sur le site sont données à titre indicatif. Les contenus, durées, formats, modalités pédagogiques, prérequis, dates, lieux, prix et conditions d’accès peuvent varier selon les formations.
Les caractéristiques essentielles de chaque formation sont précisées sur la page de présentation correspondante, dans le programme pédagogique, le devis, la convention, le contrat ou tout autre document transmis au client avant validation de l’inscription.
- Demande d’information, candidature et inscription
L’utilisateur peut contacter Pixel Academy via les formulaires disponibles sur le site ou par e-mail à l’adresse suivante :
Selon la formation concernée, l’inscription peut être soumise à :
une demande d’information préalable ; un échange avec un conseiller ; une vérification des prérequis ; la constitution d’un dossier d’inscription ; la signature d’un devis, contrat ou convention de formation ; le règlement total ou partiel du prix ; la validation d’une demande de financement, le cas échéant.
L’envoi d’un formulaire sur le site ne vaut pas automatiquement inscription définitive à une formation.
L’inscription devient définitive uniquement après validation expresse par STUDIOMAP SAS et accomplissement des formalités demandées.
- Prix
Les prix des formations ou prestations sont indiqués en euros.
Selon la nature de l’offre, les prix peuvent être exprimés hors taxes ou toutes taxes comprises. Lorsque la TVA est applicable, elle est précisée conformément à la réglementation en vigueur.
Le prix applicable est celui communiqué au client au moment de la validation de son inscription ou de sa commande, dans le devis, le contrat, la convention ou tout document commercial transmis par STUDIOMAP SAS.
STUDIOMAP SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires ne s’appliquent pas aux commandes ou inscriptions déjà validées, sauf accord contraire entre les parties.
- Modalités de paiement
Les modalités de paiement sont précisées dans le devis, la convention, le contrat, la facture ou tout document transmis au client.
Le paiement peut, selon les cas, être effectué par virement bancaire, carte bancaire, lien de paiement, prélèvement, financement par un organisme tiers ou tout autre moyen accepté par STUDIOMAP SAS.
Sauf mention contraire, les sommes dues sont payables selon l’échéancier communiqué au client.
En cas de retard de paiement par un client professionnel, des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément aux dispositions légales applicables. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement peut également être due.
En cas de défaut de paiement, STUDIOMAP SAS se réserve le droit de suspendre l’accès à la formation, aux contenus, aux services ou à l’accompagnement, sans préjudice de toute autre action.
- Financement par un organisme tiers
Certaines formations peuvent être éligibles à des dispositifs de financement, selon la situation du client et les conditions applicables.
Le bénéfice d’un financement dépend exclusivement de la décision de l’organisme financeur concerné.
Lorsque le financement est total, l’inscription est confirmée après accord de prise en charge, sous réserve des autres conditions applicables.
Lorsque le financement est partiel, le solde restant à charge doit être réglé par le client selon les modalités convenues.
En cas de refus, d’annulation ou de retrait de prise en charge par l’organisme financeur, les sommes non prises en charge peuvent rester dues par le client, sauf disposition contraire prévue dans le contrat, la convention ou la réglementation applicable.
- Droit de rétractation pour les consommateurs
Lorsque le client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance, il peut bénéficier d’un droit de rétractation de quatorze jours, conformément aux dispositions du Code de la consommation, sauf exceptions légales applicables.
Le délai de rétractation court à compter de la conclusion du contrat.
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut adresser une demande claire et dénuée d’ambiguïté à :
Lorsque le client demande expressément à commencer la formation avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que des frais correspondant au service effectivement fourni pourront être dus.
Si la formation ou le contenu numérique a été intégralement exécuté avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation, ce droit peut ne plus être exercé, conformément aux exceptions prévues par la loi.
- Annulation, report ou abandon
Les conditions d’annulation, de report ou d’abandon sont précisées dans le devis, le contrat, la convention de formation ou les conditions particulières applicables à chaque formation.
À défaut de stipulations particulières :
toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par écrit à contact@pixel-academy.co ; STUDIOMAP SAS peut proposer un report sur une session ultérieure lorsque cela est possible ; en cas d’absence non justifiée, d’abandon ou d’interruption à l’initiative du client, les sommes dues peuvent rester exigibles ; en cas d’annulation par STUDIOMAP SAS, une solution de report ou de remboursement des sommes effectivement versées pourra être proposée.
STUDIOMAP SAS ne saurait être tenue responsable d’une annulation ou d’un report résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.
- Modalités pédagogiques
Les formations peuvent être réalisées en présentiel, à distance, en format hybride, en autonomie, en visioconférence, en atelier ou selon toute autre modalité précisée dans le programme concerné.
Le client s’engage à disposer du matériel, des logiciels, de la connexion Internet et de l’environnement technique nécessaires pour suivre la formation lorsque celle-ci se déroule à distance ou nécessite l’utilisation d’outils numériques.
STUDIOMAP SAS ne saurait être tenue responsable des difficultés d’accès résultant d’un équipement insuffisant, d’une mauvaise connexion Internet ou d’un problème technique imputable au client.
- Obligations du client
Le client s’engage à :
fournir des informations exactes, complètes et à jour ; respecter les modalités d’inscription et de paiement ; suivre la formation dans des conditions sérieuses et loyales ; respecter les intervenants, formateurs, autres participants et membres de l’équipe ; ne pas perturber le bon déroulement des sessions ; ne pas reproduire, diffuser ou exploiter les supports de formation sans autorisation ; respecter les règles de confidentialité et de propriété intellectuelle.
Tout comportement injurieux, discriminatoire, violent, frauduleux ou contraire au bon déroulement de la formation pourra entraîner l’exclusion du participant, sans préjudice des sommes dues.
- Obligations de STUDIOMAP SAS
STUDIOMAP SAS s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation des formations et prestations proposées.
Sauf engagement exprès contraire, STUDIOMAP SAS est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
STUDIOMAP SAS ne garantit pas l’obtention d’un emploi, d’un financement, d’une certification, d’un résultat commercial, artistique, technique ou professionnel spécifique à l’issue de la formation.
- Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site ou transmis dans le cadre des formations, notamment les textes, vidéos, supports pédagogiques, présentations, exercices, méthodes, visuels, logos, documents, modules, enregistrements et ressources, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de STUDIOMAP SAS, le client s’interdit de :
reproduire les contenus ; les diffuser à des tiers ; les revendre ; les publier en ligne ; les adapter ou les modifier ; les utiliser à des fins commerciales ou concurrentes.
L’inscription à une formation confère uniquement un droit personnel, non exclusif, non cessible et limité d’utilisation des supports pédagogiques pour les besoins propres du participant.
- Accès aux contenus numériques
Lorsque des contenus numériques, plateformes, vidéos, ressources téléchargeables ou espaces en ligne sont mis à disposition, les conditions d’accès sont précisées au client lors de son inscription.
Les accès sont personnels et ne peuvent être partagés avec des tiers.
STUDIOMAP SAS se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout accès en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU/CGV.
La durée d’accès aux contenus peut être limitée dans le temps et varie selon la formation concernée.
- Témoignages, images et réalisations
Dans le cadre des formations, les participants peuvent être amenés à produire des travaux, visuels, créations, projets ou réalisations.
Sauf accord exprès du participant, STUDIOMAP SAS ne pourra pas utiliser son image, son nom ou ses réalisations à des fins de communication externe.
Lorsque le participant donne son accord, les modalités d’utilisation pourront être précisées dans une autorisation séparée.
- Responsabilité
STUDIOMAP SAS ne saurait être tenue responsable :
d’une mauvaise utilisation du site ou des contenus par l’utilisateur ; d’une incompatibilité technique avec l’équipement du client ; d’une interruption temporaire du site ou des services ; d’un échec à obtenir un financement, une certification, un emploi ou un résultat particulier ; d’un dommage indirect, tel qu’une perte de chance, perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires ou atteinte à l’image.
La responsabilité de STUDIOMAP SAS ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans les limites prévues par la loi.
- Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, grève, maladie grave d’un intervenant, panne majeure, cyberattaque, décision administrative, crise sanitaire, interruption des réseaux ou événement extérieur imprévisible et irrésistible.
- Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site et de la gestion des formations, STUDIOMAP SAS peut collecter et traiter des données personnelles relatives aux utilisateurs et clients.
Ces traitements sont réalisés conformément à la politique de confidentialité de Pixel Academy.
Les personnes concernées disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de leurs données. Le responsable de traitement doit informer les personnes concernées des finalités, bases légales, destinataires et droits applicables au traitement de leurs données.
Pour toute demande relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter :
- Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, mesurer son audience ou améliorer l’expérience utilisateur.
Lorsque des cookies non strictement nécessaires sont utilisés, le consentement de l’utilisateur est recueilli conformément à la réglementation applicable.
L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies, lorsque celui-ci est disponible, ou depuis les paramètres de son navigateur.
- Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
STUDIOMAP SAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs pratiques ou de leurs politiques de confidentialité.
- Modification des CGU/CGV
STUDIOMAP SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation ou celle acceptée par le client au moment de son inscription ou de sa commande.
En cas de modification substantielle, STUDIOMAP SAS pourra en informer les utilisateurs ou clients par tout moyen approprié.
- Réclamation et médiation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter Pixel Academy à l’adresse suivante :
Pour les clients consommateurs, en cas de litige non résolu amiablement, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions applicables.
Médiateur de la consommation : [à compléter] Adresse / site du médiateur : [à compléter]
Cette clause doit être complétée avec le médiateur effectivement désigné par STUDIOMAP SAS.
- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies.
Pour les clients professionnels, sauf disposition légale contraire, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de STUDIOMAP SAS.